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Rue Fernand Bernier 60
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble avec modifcation du nombre de logements et aménagement de terrasses

Enquête publique

du mercredi 29 août 2007 au mercredi 12 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273967
Référence communale PU2007-88
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2007
Éléments complémentaires 21-04-2008
Dossier complet 04-07-2007
Début d'enquête publique 29-08-2007
Fin d'enquête publique 12-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques