Rue Fernand Bernier 60
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble avec modifcation du nombre de logements et aménagement de terrasses
Enquête publique
du mercredi 29 août 2007 au mercredi 12 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273967 |
---|---|
Référence communale | PU2007-88 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2007 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-04-2008 |
Dossier complet | 04-07-2007 |
Début d'enquête publique | 29-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2007 |
Commission de concertation | 25-09-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué