#}

Chaussée de Forest 99
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble et aménagement d'une terrasse

Enquête publique

du lundi 11 juin 2007 au lundi 25 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273958
Référence communale PU2007-79
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2007
Éléments complémentaires 11-12-2007
Dossier complet 29-05-2007
Début d'enquête publique 11-06-2007
Fin d'enquête publique 25-06-2007
Commission de concertation 10-07-2007
Notification de la décision 15-01-2008
Validité du permis 14-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques