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Chaussée de Charleroi 258A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Plaatsen van lichtgevende uithangborden

Enquête publique

du mercredi 29 août 2007 au mercredi 12 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273955
Référence communale PU2007-76
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2007
Éléments complémentaires 23-07-2007
Dossier complet 08-08-2007
Début d'enquête publique 29-08-2007
Fin d'enquête publique 12-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 18-07-2008
Validité du permis 17-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques