Rue du Fort 115
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble avec changement de l'affectation du rez-de-chaussée,modification de volume, de la façade et du nombre de logement
Enquête publique
du mardi 29 mai 2007 au mardi 12 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273945 |
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Référence communale | PU2007-66 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2007 |
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Éléments complémentaires | 13-11-2007 |
Dossier complet | 15-05-2007 |
Début d'enquête publique | 29-05-2007 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2007 |
Commission de concertation | 26-06-2007 |
Notification de la décision | 05-12-2007 |
Validité du permis | 04-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué