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Rue du Fort 115
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble avec changement de l'affectation du rez-de-chaussée,modification de volume, de la façade et du nombre de logement

Enquête publique

du mardi 29 mai 2007 au mardi 12 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273945
Référence communale PU2007-66
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2007
Éléments complémentaires 13-11-2007
Dossier complet 15-05-2007
Début d'enquête publique 29-05-2007
Fin d'enquête publique 12-06-2007
Commission de concertation 26-06-2007
Notification de la décision 05-12-2007
Validité du permis 04-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques