Avenue Jean Volders 2
1060 Saint-Gilles
Vervangen van de raamen op de derde en de vierde verdiepingen
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273940 |
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Référence communale | PU2007-61 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2007 |
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Éléments complémentaires | 10-06-2008 |
Dossier complet | 10-09-2007 |
Commission de concertation | 30-10-2007 |
Notification de la décision | 08-07-2008 |
Validité du permis | 07-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué