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Rue Maurice Wilmotte 20
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Verbouwing en uitbreiding van een eengezinswoning

Enquête publique

du mercredi 29 août 2007 au mercredi 12 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273927
Référence communale PU2007-48
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2007
Éléments complémentaires 14-03-2008
Dossier complet 02-07-2007
Début d'enquête publique 29-08-2007
Fin d'enquête publique 12-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 23-04-2008
Validité du permis 22-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques