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Rue de la Filature 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements et modification de volume

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2007 au lundi 24 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273906
Référence communale PU2007-27
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2007
Éléments complémentaires 19-07-2007
Dossier complet 03-09-2007
Début d'enquête publique 10-09-2007
Fin d'enquête publique 24-09-2007
Commission de concertation 02-10-2007
Notification de la décision 17-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques