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Rue Defacqz 129
1060 Saint-Gilles

Placement d'un dispositif publicitaire de 15 m²sur le pignon

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273901
Référence communale PU2007-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2007
Éléments complémentaires 20-06-2007
Dossier complet 28-06-2007
Notification de la décision 04-09-2007
Validité du permis 03-09-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques