Rue du Fort 72
1060 Saint-Gilles
Réaménagement de l'habitation unifamiliale et de son arrière bâtiment.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/273884 |
|---|---|
| Référence communale | PU2007-5 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-01-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-03-2007 |
| Notification de la décision | 06-09-2007 |
| Validité du permis | 05-09-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué