#}

Rue Dethy 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement avec modification de volume et de la façade

Enquête publique

du lundi 16 avril 2007 au lundi 30 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273878
Référence communale PU2006-313
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2006
Éléments complémentaires 17-09-2007
Dossier complet 26-03-2007
Début d'enquête publique 16-04-2007
Fin d'enquête publique 30-04-2007
Commission de concertation 22-05-2007
Notification de la décision 22-10-2007
Validité du permis 21-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques