Chaussée de Charleroi 172
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolition de l'immeuble existant et construction d'un immeuble à appartements avec rez-de-chaussée commercial
Enquête publique
du lundi 19 mars 2007 au lundi 2 avril 2007
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/273867 |
|---|---|
| Référence communale | PU2006-302 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-12-2006 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 24-09-2007 |
| Dossier complet | 07-03-2007 |
| Début d'enquête publique | 19-03-2007 |
| Fin d'enquête publique | 02-04-2007 |
| Commission de concertation | 24-04-2007 |
| Notification de la décision | 30-11-2007 |
| Validité du permis | 29-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué