Rue Defacqz 131-133
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Demolition de l'immeuble existant et construction d'un immeuble de logements et commerce
Enquête publique
du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273865 |
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Référence communale | PU2006-300 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2006 |
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Dossier complet | 18-12-2006 |
Début d'enquête publique | 27-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2007 |
Commission de concertation | 22-05-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué