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Rue Defacqz 131-133
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Demolition de l'immeuble existant et construction d'un immeuble de logements et commerce

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 363 m² 282 m² À déterminer -81 m²
Logement Non renseigné 2.024 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273865
Référence communale PU2006-300
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2006
Dossier complet 18-12-2006
Début d'enquête publique 27-04-2007
Fin d'enquête publique 11-05-2007
Commission de concertation 22-05-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques