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Boulevard Jamar 39-41
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble et changement d'affectation pour l'aménagement de logements aux étages

Enquête publique

du samedi 29 septembre 2007 au mardi 12 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/273863
Référence communale PU2006-298
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 18-12-2006
Éléments complémentaires 22-10-2007
Dossier complet 14-05-2007
Début d'enquête publique 29-09-2007
Fin d'enquête publique 12-06-2007
Commission de concertation 26-06-2007
Notification de la décision 23-01-2008
Validité du permis 22-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques