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Chaussée d'Alsemberg 21
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement

Enquête publique

du mercredi 31 octobre 2007 au mercredi 14 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273855
Référence communale PU2006-290
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2006
Éléments complémentaires 14-05-2008
Dossier complet 02-10-2007
Début d'enquête publique 31-10-2007
Fin d'enquête publique 14-11-2007
Commission de concertation 27-11-2007
Notification de la décision 07-07-2008
Validité du permis 06-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques