Chaussée d'Alsemberg 21
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement
Enquête publique
du mercredi 31 octobre 2007 au mercredi 14 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273855 |
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Référence communale | PU2006-290 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2006 |
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Éléments complémentaires | 14-05-2008 |
Dossier complet | 02-10-2007 |
Début d'enquête publique | 31-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2007 |
Commission de concertation | 27-11-2007 |
Notification de la décision | 07-07-2008 |
Validité du permis | 06-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué