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Rue Eugène Verheggen 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation du logement du 2ème et 3ème étage

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2007 au vendredi 6 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273853
Référence communale PU2006-288
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2006
Éléments complémentaires 13-03-2007
Dossier complet 13-03-2007
Début d'enquête publique 23-03-2007
Fin d'enquête publique 06-04-2007
Commission de concertation 24-04-2007
Notification de la décision 07-08-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques