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Rue de l'Amazone 51
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Mise en place de bacs à plantes en toiture

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2007 au lundi 5 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273850
Référence communale PU2006-285
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2006
Dossier complet 11-01-2007
Début d'enquête publique 22-01-2007
Fin d'enquête publique 05-02-2007
Commission de concertation 27-02-2007
Notification de la décision 18-06-2007
Validité du permis 25-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques