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Rue Berckmans 12
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'un hôtel en logement

Enquête publique

du vendredi 2 mars 2007 au vendredi 16 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273842
Référence communale PU2006-277
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2006
Éléments complémentaires 08-02-2007
Dossier complet 09-02-2007
Début d'enquête publique 02-03-2007
Fin d'enquête publique 16-03-2007
Commission de concertation 27-03-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques