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Place Maurice Van Meenen 18
1060 Saint-Gilles

Remplacement de châssis au 1ier étage de l'immeuble en façade avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273838
Référence communale PU2006-273
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2006
Éléments complémentaires 13-11-2008
Dossier complet 19-11-2008
Commission de concertation 16-12-2008
Notification de la décision 23-04-2009
Validité du permis 22-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques