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Chaussée de Charleroi 258A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une agence bancaire impliquant un changement de destination de surfaces de logement, des travaux d'aménagement et une modification en façade avant

Enquête publique

du mercredi 21 mars 2007 au mercredi 4 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273824
Référence communale PU2006-259
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2006
Éléments complémentaires 09-03-2007
Dossier complet 09-03-2007
Début d'enquête publique 21-03-2007
Fin d'enquête publique 04-04-2007
Commission de concertation 24-04-2007
Notification de la décision 10-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques