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Rue Américaine 35
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation du rez-de-chaussée commercial pour l'aménagement d'une profession libérale et des étages pour le réaménagement des logements

Enquête publique

du vendredi 2 février 2007 au vendredi 16 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273820
Référence communale PU2006-255
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2006
Éléments complémentaires 13-06-2007
Dossier complet 23-01-2007
Début d'enquête publique 02-02-2007
Fin d'enquête publique 16-02-2007
Commission de concertation 27-02-2007
Notification de la décision 06-09-2007
Validité du permis 05-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques