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Chaussée de Waterloo 230
1060 Saint-Gilles

Réaménaggement des logements existants et modification du nombre de logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273817
Référence communale PU2006-252
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2006
Éléments complémentaires 13-11-2006
Dossier complet 29-11-2006
Notification de la décision 14-02-2007
Validité du permis 14-02-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques