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Chaussée de Waterloo 306-308
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modification du nombre et de la répartition des logements avec modification de volume, aménagement d'une terrasse et modification des châssis en façade avant

Enquête publique

du lundi 19 mars 2007 au lundi 2 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273799
Référence communale PU2006-234
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2006
Éléments complémentaires 27-02-2007
Dossier complet 28-02-2007
Début d'enquête publique 19-03-2007
Fin d'enquête publique 02-04-2007
Commission de concertation 24-04-2007
Notification de la décision 16-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques