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Chaussée de Forest 157
1060 Saint-Gilles

Division d'un duplex en 2 studios

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273795
Référence communale PU2006-230
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2006
Éléments complémentaires 12-12-2006
Dossier complet 21-11-2006
Notification de la décision 14-03-2007
Validité du permis 13-03-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques