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Place Marcel Broodthaers 3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de bureaux avec rez-de-chaussée commercial et trois niveaux de sous sol affectés aux parkings

Enquête publique

du lundi 28 mai 2007 au lundi 11 juin 2007

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 2.284.125,00 €
En numéraire En nature Total 2.284.125,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273790
Référence communale PU2006-225
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2006
Éléments complémentaires 29-10-2007
Dossier complet 23-02-2007
Début d'enquête publique 28-05-2007
Fin d'enquête publique 11-06-2007
Commission de concertation 26-06-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques