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Avenue Fonsny 12-18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de bureaux avec rez-de-chaussée commercial (avec sous-sol affecté aux parkings et locaux techniques)

Enquête publique

du dimanche 25 mars 2007 au dimanche 8 avril 2007

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 890.500,00 €
En numéraire En nature Total 890.500,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273787
Référence communale PU2006-222
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2006
Éléments complémentaires 29-10-2007
Dossier complet 10-12-2006
Début d'enquête publique 25-03-2007
Fin d'enquête publique 08-04-2007
Commission de concertation 24-04-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques