Avenue Fonsny 12-18
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de bureaux avec rez-de-chaussée commercial (avec sous-sol affecté aux parkings et locaux techniques)
Enquête publique
du dimanche 25 mars 2007 au dimanche 8 avril 2007
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 890.500,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 890.500,00 € |
Affectation | Superficie |
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2006 |
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Éléments complémentaires | 29-10-2007 |
Dossier complet | 10-12-2006 |
Début d'enquête publique | 25-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2007 |
Commission de concertation | 24-04-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué