#}

Rue de Tamines 33-35
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Division d'une maison unifamiliale en différents logements, modification de la couleur de la façade avant et des châssis

Enquête publique

du mercredi 29 août 2007 au mercredi 12 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273765
Référence communale PU2006-200
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2006
Début d'enquête publique 29-08-2007
Fin d'enquête publique 12-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 16-05-2008
Validité du permis 15-05-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques