#}

Rue d'Andenne 47
1060 Saint-Gilles

Modifications du PU 2001-180 et régularisation (modification du nombre et de la répartition des logements et modification de volume)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273753
Référence communale PU2006-188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2006
Éléments complémentaires 30-03-2007
Dossier complet 03-04-2007
Notification de la décision 31-07-2007
Validité du permis 30-07-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques