Rue d'Andenne 47
1060 Saint-Gilles
Modifications du PU 2001-180 et régularisation (modification du nombre et de la répartition des logements et modification de volume)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273753 |
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Référence communale | PU2006-188 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2006 |
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Éléments complémentaires | 30-03-2007 |
Dossier complet | 03-04-2007 |
Notification de la décision | 31-07-2007 |
Validité du permis | 30-07-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué