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Rue Jourdan 63
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du RDC d'atelier en logement avec modification du châssis de la vitrine et placement de verrières dans la toiture de l'annexe du RDC

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2007 au lundi 12 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273740
Référence communale PU2006-175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2006
Début d'enquête publique 29-01-2007
Fin d'enquête publique 12-02-2007
Commission de concertation 27-02-2007
Notification de la décision 31-07-2007
Validité du permis 30-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques