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Rue Antoine Bréart 159
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation des mansardes en logement et modification des châssis et de la porte en façade avant

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273735
Référence communale PU2006-170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2006
Éléments complémentaires 16-04-2007
Dossier complet 18-04-2007
Début d'enquête publique 27-04-2007
Fin d'enquête publique 11-05-2007
Commission de concertation 22-05-2007
Notification de la décision 05-09-2007
Validité du permis 04-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques