Chaussée de Waterloo 90
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modification du volume en façade arrière
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2006 au lundi 13 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273702 |
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Référence communale | PU2006-137 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2006 |
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Éléments complémentaires | 08-03-2007 |
Dossier complet | 18-11-2006 |
Début d'enquête publique | 30-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2006 |
Commission de concertation | 21-11-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué