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Chaussée de Waterloo 90
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modification du volume en façade arrière

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2006 au lundi 13 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273702
Référence communale PU2006-137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2006
Éléments complémentaires 08-03-2007
Dossier complet 18-11-2006
Début d'enquête publique 30-10-2006
Fin d'enquête publique 13-11-2006
Commission de concertation 21-11-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques