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Avenue Ducpétiaux 14-16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Agrandissement d'une crèche existante au n°16 + chge aff bureau/atelier en crèche au n°14 + lourds travaux de transformation au rez (couverture cour + démolition + augmentation du volume) en intérieur d'îlot

Enquête publique

du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 30 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273697
Référence communale PU2006-132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2006
Début d'enquête publique 16-05-2007
Fin d'enquête publique 30-05-2007
Commission de concertation 26-06-2007
Notification de la décision 03-10-2007
Validité du permis 02-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques