Avenue Ducpétiaux 14-16
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Agrandissement d'une crèche existante au n°16 + chge aff bureau/atelier en crèche au n°14 + lourds travaux de transformation au rez (couverture cour + démolition + augmentation du volume) en intérieur d'îlot
Enquête publique
du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 30 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273697 |
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Référence communale | PU2006-132 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2006 |
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Début d'enquête publique | 16-05-2007 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2007 |
Commission de concertation | 26-06-2007 |
Notification de la décision | 03-10-2007 |
Validité du permis | 02-10-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué