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Rue Steens 36
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Division de l'immeuble en 2 logements avec modifications en façade et de volume

Enquête publique

du mercredi 4 octobre 2006 au mercredi 18 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273696
Référence communale PU2006-131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2006
Éléments complémentaires 16-02-2007
Dossier complet 05-10-2006
Début d'enquête publique 04-10-2006
Fin d'enquête publique 18-10-2006
Commission de concertation 24-10-2006
Notification de la décision 12-04-2007
Validité du permis 11-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques