Rue Steens 36
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Division de l'immeuble en 2 logements avec modifications en façade et de volume
Enquête publique
du mercredi 4 octobre 2006 au mercredi 18 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273696 |
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Référence communale | PU2006-131 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2006 |
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Éléments complémentaires | 16-02-2007 |
Dossier complet | 05-10-2006 |
Début d'enquête publique | 04-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 18-10-2006 |
Commission de concertation | 24-10-2006 |
Notification de la décision | 12-04-2007 |
Validité du permis | 11-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué