Rue de la Glacière 12-18
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment avec modification de la destination et du volume
Enquête publique
du vendredi 1 février 2008 au vendredi 15 février 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273686 |
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Référence communale | PU2006-121 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2006 |
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Éléments complémentaires | 21-01-2008 |
Dossier complet | 24-01-2008 |
Début d'enquête publique | 01-02-2008 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2008 |
Commission de concertation | 26-02-2008 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué