Rue de Bosnie 87
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/273683
Référence communale PU2006-118
Identifiant 1200969
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 26 février 2007 au lundi 12 mars 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Couverture de la cour et changement d'affectation d'un logement (conciergerie) en entrepot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2006
Éléments complémentaires 04-07-2008
Début d'enquête publique 26-02-2007
Fin d'enquête publique 12-03-2007
Commission de concertation 27-03-2007
Notification de la décision 25-07-2008

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
15-06-2022 13/CL2/1845581
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Ligne du temps