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Rue de la Source 54
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménagement d'une maison comprenant différents logements avec modifications de volume et création de terrasses.

Enquête publique

du jeudi 28 septembre 2006 au jeudi 12 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273681
Référence communale PU2006-116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2006
Éléments complémentaires 02-11-2006
Dossier complet 19-09-2006
Début d'enquête publique 28-09-2006
Fin d'enquête publique 12-10-2006
Commission de concertation 24-10-2006
Notification de la décision 04-04-2008
Validité du permis 03-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques