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Rue Garibaldi 77
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Division d'une maison unifamiliale en différents logements et création d'une annexe

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2006 au lundi 25 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273676
Référence communale PU2006-111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2006
Éléments complémentaires 31-07-2006
Dossier complet 16-08-2006
Début d'enquête publique 11-09-2006
Fin d'enquête publique 25-09-2006
Commission de concertation 03-10-2006
Notification de la décision 16-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques