Rue de la Victoire 222-224
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Réunion de deux immeubles pour aménager des logements, avec démolition d'annexes et création de terrasses
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2006 au lundi 25 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273668 |
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Référence communale | PU2006-103 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2006 |
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Éléments complémentaires | 17-01-2007 |
Dossier complet | 04-09-2006 |
Début d'enquête publique | 11-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2006 |
Commission de concertation | 03-10-2006 |
Notification de la décision | 07-03-2007 |
Validité du permis | 06-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué