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Chaussée d'Alsemberg 144
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Couverture totale de la parcelle et aménagement d'une terrasse sur la toiture de l'annexe

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2006 au lundi 13 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273666
Référence communale PU2006-101
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2006
Éléments complémentaires 21-03-2007
Dossier complet 02-10-2006
Début d'enquête publique 30-10-2006
Fin d'enquête publique 13-11-2006
Commission de concertation 21-11-2006
Notification de la décision 03-05-2007
Validité du permis 02-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques