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Rue de Danemark 26
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifications de la toiture (rehausse, création de lucarnes et d'une terrasse arrière) pour l'extension du logement du 2ème étage ave création d'une terrasse au 2ème étage.

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 15 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273656
Référence communale PU2006-91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2006
Éléments complémentaires 29-01-2007
Dossier complet 28-08-2006
Début d'enquête publique 01-09-2006
Fin d'enquête publique 15-09-2006
Commission de concertation 26-09-2006
Notification de la décision 14-02-2007
Validité du permis 13-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques