Avenue Jean Volders 15-19
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placement d'une enseigne
Enquête publique
du vendredi 23 juin 2006 au vendredi 7 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273652 |
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Référence communale | PU2006-87 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2006 |
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Éléments complémentaires | 22-05-2006 |
Dossier complet | 19-06-2006 |
Début d'enquête publique | 23-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2006 |
Commission de concertation | 29-08-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué