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Rue de Mérode 204
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée d' atelier (atelier avec garage au RDC avant) en commerce et modifications de la façade avant.

Enquête publique

du mercredi 3 janvier 2007 au mercredi 17 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273651
Référence communale PU2006-86
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2006
Éléments complémentaires 23-11-2006
Dossier complet 29-11-2006
Début d'enquête publique 03-01-2007
Fin d'enquête publique 17-01-2007
Commission de concertation 23-01-2007
Notification de la décision 12-06-2007
Validité du permis 11-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques