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Rue Defacqz 131-133
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolition de l'immeuble existant et construction d'un immeuble de logements(r+7)

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2006 au vendredi 16 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273628
Référence communale PU2006-63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2006
Début d'enquête publique 02-06-2006
Fin d'enquête publique 16-06-2006
Commission de concertation 27-06-2006
Notification de la décision 11-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques