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Boulevard Jamar 10
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/273497
Référence communale PU2005-215
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 19 juin 2006 au lundi 3 juillet 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Division d'une maison unifamiliale avec rez commercial en 2 logements avec commerce, modification du volume de la toiture, changement des châssis en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-10-2005
Éléments complémentaires 11-04-2008
Dossier complet 09-06-2006
Début d'enquête publique 19-06-2006
Fin d'enquête publique 03-07-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 29-11-2006
Validité du permis 28-11-2008

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-10-2018 CL3/701494 12-10-2018
19-02-2008 PU/274248 19-05-2008
Donnée manquante PU/271024 03-03-1981

Ligne du temps