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Rue Jourdan 128
1060 Saint-Gilles

Le changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement pour l'aménagement d'un duplex (rez-de-chaussée , 1er étage) pour une personne à mobilité réduite nécessitant une aide soignante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273488
Référence communale PU2005-206
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2005
Éléments complémentaires 30-11-2005
Dossier complet 10-11-2005
Notification de la décision 13-01-2006
Validité du permis 12-01-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques