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Rue de Parme 32
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du 1er et 2ème étage de l'arrière bâtiment de dépôt en logement et placement de fenêtre de toit de type velux

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2006 au lundi 23 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273480
Référence communale PU2005-198
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2005
Éléments complémentaires 22-02-2006
Dossier complet 28-12-2005
Début d'enquête publique 09-01-2006
Fin d'enquête publique 23-01-2006
Commission de concertation 31-01-2006
Notification de la décision 24-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques