Rue Jourdan 148
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construction d'une annexe et création d'une terrasse avec rehausse du mitoyen + construction d'une passerelle reliant le bâtiment avant avec le bâtiment arrière.
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2006 au lundi 16 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/273478 |
|---|---|
| Référence communale | PU2005-196 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-10-2005 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-12-2005 |
| Dossier complet | 14-12-2005 |
| Début d'enquête publique | 02-01-2006 |
| Fin d'enquête publique | 16-01-2006 |
| Commission de concertation | 31-01-2006 |
| Notification de la décision | 25-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué