Rue de Parme 54
1060 Saint-Gilles
Changement d'affectation du commerce en logement pour aménager un duplex rez-sous-sol et modification de la vitrine
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273476 |
---|---|
Référence communale | PU2005-194 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2005 |
---|---|
Éléments complémentaires | 31-01-2006 |
Dossier complet | 04-11-2005 |
Commission de concertation | 13-12-2005 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué