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Rue de Parme 54
1060 Saint-Gilles

Changement d'affectation du commerce en logement pour aménager un duplex rez-sous-sol et modification de la vitrine

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273476
Référence communale PU2005-194
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2005
Éléments complémentaires 31-01-2006
Dossier complet 04-11-2005
Commission de concertation 13-12-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques