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Avenue du Parc 87-89
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation de commerce + logement + entrepôt en équipement collectif pour la création d'une école et d'un centre de planning familial.

Enquête publique

du lundi 27 mars 2006 au lundi 10 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273475
Référence communale PU2005-193
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2005
Éléments complémentaires 27-09-2006
Dossier complet 14-03-2006
Début d'enquête publique 27-03-2006
Fin d'enquête publique 10-04-2006
Commission de concertation 25-04-2006
Notification de la décision 15-11-2006
Validité du permis 14-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques