Rue de l'Hôtel des Monnaies 140
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Création de deux logements dans le bâtiment arrière
Enquête publique
du lundi 28 novembre 2005 au lundi 12 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273466 |
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Référence communale | PU2005-184 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2005 |
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Éléments complémentaires | 10-11-2005 |
Dossier complet | 16-11-2005 |
Début d'enquête publique | 28-11-2005 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2005 |
Commission de concertation | 31-01-2006 |
Notification de la décision | 31-05-2006 |
Validité du permis | 30-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué