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Avenue du Parc 51
1060 Saint-Gilles

Création d'un appartement au 5ème étage avec changement d'affectation des combles en logement.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273464
Référence communale PU2005-182
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2005
Éléments complémentaires 12-12-2005
Dossier complet 10-01-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques